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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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HUBRIS DES SAGES

Quand la censure de l’article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement
Jean-Eric Schoettl

10 min de lecture

PESTICIDES ET DEMOCRATIE CONFISQUEE

Alerte abus de principe de précaution : cette effroyable inculture scientifique des élites françaises
Guy-André Pelouze et Alain d'Iribarne

17 min de lecture

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INCOMPREHENSION

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l’allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux
Luc Gras et Bertrand Saint-Germain

6 min de lecture

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PRINCIPE DE PRECAUTION

Loi Duplomb, fast-fashion, ZFE : et si la classe politique arrêtait de taper sur les Français ?
Jérôme Besnard

4 min de lecture

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ACETAMIPRIDE

Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l’agriculture française
Jean-Luc Demarty

7 min de lecture

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride
Gabriel Mabille

3 min de lecture

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DEMOCRATIE FRAGILISEE

Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ?
Georges Fenech et Bertrand Saint-Germain

8 min de lecture

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JUGEMENT SEVERE

Le Conseil Constitutionnel invalide les comptes de trois députés et les contraints à démissionner
Emmanuel Cahour

2 min de lecture

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SOUS SON ŒIL

Le Conseil constitutionnel est-il devenu une menace pour la démocratie française ?
Thibault Mercier et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

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CHOIX DES SAGES

QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?
Gabriel Robin et Frédéric Rouvillois

4 min de lecture

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JUSTICE

Peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel a rendu une décision ce vendredi qui n’impactera pas le cas de Marine Le Pen
Atlantico.fr

2 min de lecture

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CHAISES MUSICALES

Doutes sur l’impartialité de la justice en France : et déjà l’effet Ferrand au Conseil constitutionnel
Philippe Fabry et Georges Fenech

11 min de lecture

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DECISIONS JUDICIAIRES

Ces fausses routes de la justice qui fragilisent de plus en plus la démocratie française
Henri de Beauregard et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

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D'UN CHEVEU

Présidence du Conseil constitutionnel : la candidature de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement
Rédaction d'Atlantico

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C'EST NON

Les députés LR voteront contre la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

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COPINAGE

Empêcher la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel serait un acte de sursaut démocratique de la part du Parlement
Catherine Rouvier

6 min de lecture

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POLEMIQUE

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : voilà pourquoi Emmanuel Macron a fait le choix d’une proposition de nomination hautement contestable
Hervé Lehman

5 min de lecture

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CHOIX COMPROMETTANT

Pour Marion Maréchal, le choix de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel est « très politique »
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

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JURISPRUDENCE

La politisation de la justice est aussi le produit de nos lâchetés face aux nominations à ses plus hauts postes
Georges Fenech

6 min de lecture

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JUSTICE

Élire les juges, seule solution pour sauver la démocratie française ?
Georges Fenech et Bertrand Saint-Germain

11 min de lecture

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