Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l’agriculture française

Jean-Luc Demarty

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Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions un pesticide interdit - l’acétamipride - l’estimant contraire à la Charte de l’environnement.

MOTS-CLES

Loi duplomb , Agriculture , Pesticide , Conseil constitutionnel , Acétamipride , Emmanuel macron , Stéphane le foll

À PROPOS DES AUTEURS

Jean-Luc Demarty

Jean-Luc Demarty est ancien Directeur Général du Commerce Extérieur de la Commission Européenne (2011-2019), ancien Directeur Général Adjoint et Directeur Général de l'Agriculture de la Commission Européenne (2000-2010) et ancien Conseiller au cabinet de Jacques Delors (1981-1984; 1988-1995).

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