Un membre de la Confédération paysanne tient une pancarte sur laquelle est inscrit « La loi Duplomb nous donne le bourdon», alors que le ministre français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire visite une exploitation à Saint-Michel, dans le sud-ouest de la France, le 5 juin 2025. (Image d'illustration)
© VALENTINE CHAPUIS / AFP
HUBRIS DES SAGES
19 août 2025
Quand la censure de l’article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement
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En censurant, l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel oublie qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation de décision identique à celui du parlement.
À PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.