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AMENDES

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CLEMENCE

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat décide de lever les sanctions financières contre la France
Atlantico.fr

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MADE IN EU

Les mega amendes de la Commission européenne aux géants de la Tech sont-elles vraiment dissuasives ?
Alexandre Delaigue

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EFFET DISSUASIF ?

La justice américaine condamne très lourdement Greenpeace et voilà pourquoi cela pourrait devenir un point de tension entre l'Europe et les Etats-Unis
Samuel Furfari

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ZFE

Alexandre Jardin : « Mais comment acceptons-nous que de plus en plus de lois de la République créent des sous-citoyens en France ? »
Alexandre Jardin

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ATLANTICO BUSINESS

Renault, Ikea et Arcelor Mittal… Bercy alourdit les amendes pour non-respect des délais de paiement
Jean-Marc Sylvestre

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MANNE FINANCIERE

La mairie de Paris verbalise-t-elle cyclistes et automobilistes de manière abusive pour remplir ses caisses ?
Pierre Liscia et Eric de Caumont

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TIROIR CAISSE

Les amendes pour détention ou consommation de cannabis "pourront être payées immédiatement", en carte bancaire ou liquide, annonce Emmanuel Macron
Rédaction d'Atlantico

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REGULATION

Données personnelles : le RGPD fête ses 5 ans, quel bilan ?
Julien Pillot

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ADDITION SALEE

Zones à faibles émissions : les automobilistes français à Londres doivent régler des amendes astronomiques en cas d’infraction
Rédaction d'Atlantico

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TPMP

Meurtre de Lola : l'Arcom met en demeure la chaîne C8 pour l’émission Touche pas à mon poste de Cyril Hanouna
Rédaction d'Atlantico

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JUSTICE

Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023
Rédaction d'Atlantico

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FRAYEURS NOCTURNES

Halloween : près de 200 personnes ont été verbalisées pour être entrées dans les catacombes à Paris
Rédaction d'Atlantico

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REFERENCEMENT

Le site France-Soir perd sa procédure contre Google
Rédaction d'Atlantico

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CONDAMNATION

Travail dissimulé : Deliveroo est condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
Rédaction d'Atlantico

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LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE

Refus d'obtempérer : la justice prononce une peine d'impunité maximale !
Jean-Pierre Marongiu

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LEGISLATION

Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions
Rédaction d'Atlantico

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PEAGES GRATUITS

Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Rédaction d'Atlantico

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ATLANTICO BUSINESS

Plutôt que de se lamenter sur l’abstention, pourquoi ne pas rendre le vote obligatoire ?
Jean-Marc Sylvestre

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CASSE-TETE POUR LES ENTREPRISES

Télétravail : Vous n’en avez pas marre ? Moi si ! Les menaces sur le télétravail sont de trop !
Loïk Le Floch-Prigent

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CONTRAINTE

Télétravail obligatoire : des amendes pour les entreprises qui ne l'appliqueraient pas
Rédaction d'Atlantico

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