Le bonus/malus énergétique a été censuré par le Conseil Constitutionnel.

Article cover

© DR

ET LA LUMIERE FUT (OU PAS)

12 avril 2013

Tarification progressive de l'énergie : l'échec du gouvernement et de son texte kafkaïen

0:00min

Les Sages du Conseil constitutionnel ont dit "non" à la tarification progressive de l'énergie. Nouvel échec du gouvernement dans la loi sur l'énergie.