Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Les interrogations sur les attestations et le respect des distances de 10 km posent problème.
© Guillaume SOUVANT / AFP
VEXATIONS INUTILES
20 mars 2021
Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?
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Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?
MOTS-CLES
Confinement , Reconfinement , Attestation , Contrôles d'identité , Distance , 10 km , France , Hexagone , Police , Force de l'ordre , Libertés publiques , Libertés individuelles , Restrictions sanitaires , Covid-19 , Coronavirus , Pandémie , Crise sanitaire , Amendes , Sanctions , Répression , Tout répressif À PROPOS DES AUTEURS
Vincent Delhomme est chercheur associé chez GenerationLibre. Diplômé de Sciences Po Paris ainsi que du Collège d’Europe, où il est assistant académique, il poursuit un doctorat en droit européen à l’Université Catholique de Louvain. Ses recherches se concentrent sur la régulation économique et la santé publique.