Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois.

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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

30 mai 2024

Le Sénat, surveillant méticuleux du service après-vote

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Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.