La proposition de loi du groupe LIOT sera examiné le 8 juin prochain à l'Assemblée nationale.

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© Bertrand GUAY / AFP

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

18 mai 2023

Le grand jeu des irrecevabilités, où comment gagner sans jouer le match

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Dans les débats parlementaires, le principal outil des parlementaires est leur droit d’amendement. Chaque député à le droit, protégé par la constitution, de proposer des lois ou des modifications d’un texte de loi.