Le Conseil constitutionnel

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© BERTRAND GUAY / AFP

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

21 décembre 2023

Le conseil constitutionnel, dernière station du chemin de croix de la loi Immigration

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Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi immigration. L’accord politique a donc eu lieu, dans la douleur, mettant fin au processus purement parlementaire. Il reste toutefois une dernière étape, qui pourrait réserver bien des surprises