Gabriel Attal s'adresse aux députés lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris, le 10 avril 2024.

Assemblée nationale

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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

18 avril 2024

Extension du champ de la jurisprudence déontologique

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Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010.