Etudes d’impact et astuces de procédures au parlement : enfin plus de rigueur ?

Samuel Le Goff

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Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l’inscription du projet de loi de programmation militaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en validant l’étude d’impact l’accompagnant, dont les oppositions contestaient la « sincérité ».

MOTS-CLES

Députés , Parlement , Étude d'impact , Gouvernement , France , Décision , Choix , Emmanuel macron , Réforme des retraites

THEMATIQUES

France

À PROPOS DES AUTEURS

Samuel Le Goff

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.

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