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PROPOSITION DE LOI
1 mars 2024
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
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Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l’État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne en contact avec des mineurs.
MOTS-CLES
Sport , Politique , Assemblée nationale , Vote , Parti socialiste , Sarah abitbol , Protection de l'enfance , Violences sexuellesTHEMATIQUES
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