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UBUESQUE

28 juillet 2023

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu, selon le Conseil constitutionnel

Rédaction d'Atlantico

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Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Squatteurs , Logements

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