Afin d’éviter l’exil fiscal des contribuables concernés, un amendement instaurant une « exit tax » a aussi été approuvé par les commissaires.

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NICHE ECOLOGISTE

13 février 2025

Un impôt plancher de 2 % visant les « ultra-riches » adopté en commission des finances à l’Assemblée

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Portée par une députée écologiste, la proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de gauche. La droite et les macronistes s’y sont opposés et le RN s’est abstenu.