Un décret daté du 30 décembre 2013 avait été provisoirement suspendu par un juge des référés du Conseil d'État.

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24 février 2015
Travail du dimanche : le Conseil d'État valide l'ouverture des magasins de bricolage
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Le Conseil d'État a déclaré ce mardi avoir "rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre deux décrets" autorisant l'ouverture de certains commerces le dimanche.
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