Le projet de lioi sur la transparence de la vie publique est débattu ce lundi à l'Assemblée nationale
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SUITE DE L'AFFAIRE CAHUZAC
17 juin 2013
Transparence : un projet de loi au rabais débattu à l'Assemblée
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Ce texte prévoit que les députés déclarent leur patrimoine. Des déclarations qui seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45 000 euros d'amende).
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