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5 octobre 2016

RSA : un Tribunal administratif retoque l'imposition du bénévolat comme condition de versement

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Atlantico Rédaction
0:00min

Le Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du minimum social à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires. Le Tribunal administratif de Strasbourg a tranché.

MOTS-CLES

Rsa , Bénévolat , Haut-rhin

THEMATIQUES

Justice, France, Politique
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