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RELAXE DEFINITIVE

4 décembre 2023

Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision définitive

Rédaction d'Atlantico

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Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu’il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la République.

MOTS-CLES

Eric dupond-moretti , Rémy heitz , Cour de justice de la république

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