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SUJET DE REFLEXION

29 août 2014

Réforme territoriale : des élections régionales et départementales avant l'été 2015 ?

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Si le projet de loi de la nouvelle carte des régions, actuellement débattu au Parlement, prévoyait de les fixer à décembre 2015, l'exécutif craint que le Conseil constitutionnel ne s'y oppose.

MOTS-CLES

Carte des régions , Régionales , Date

THEMATIQUES

France
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