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6 juin 2014

Réforme Taubira : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée nationale

Atlantico Rédaction

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Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.

MOTS-CLES

Contrainte pénale , Réforme pénale , Peines planchers , Christiane taubira

THEMATIQUES

Justice, France, Société

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