Elisabeth Borne Assemblée nationale AFP

© ALAIN JOCARD / AFP

SEPARATION DES POUVOIRS

14 juin 2023

Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe

Rédaction d'Atlantico

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La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».

MOTS-CLES

France , 49.3 , 49-3 , Gouvernement , Elisabeth borne , Première ministre , Décision , Conseil de l'europe , Commission de venise

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