Olivier Véran

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POLITIQUE

18 octobre 2022

Recours au 49.3 "probablement mercredi" selon Olivier Véran

Rédaction d'Atlantico

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L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée

MOTS-CLES

Olivier véran , Article 49.3 , Assemblée nationale

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