Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.

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© LUDOVIC MARIN / AFP

NOUVEAU DISPOSITIF

21 janvier 2022

Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Rédaction d'Atlantico

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Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.

MOTS-CLES

Passe vaccinal , Conseil constitutionnel , Décision , Accord , Projet de loi , Crise sanitaire , Restrictions sanitaires , Avis , Libertés publiques , Contrôle d'identité , Cadre légal , Assemblée nationale , Majorité , France , Covid-19 , Pandémie

THEMATIQUES

Santé, Politique, Société

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