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CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT
24 juin 2020
Nicole Belloubet précise que la création d'un "crime d'écocide" ne peut être soumise à référendum
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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré mercredi qu'il n'était pas possible de soumettre "au référendum" la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de créer un "crime d'écocide". Elle s’est exprimée lors des questions au gouvernement au Sénat.
MOTS-CLES
Convention citoyenne pour le climat , Nicole belloubet , Justice , Écocide , Environnement , Écologie , Référendum , ConstitutionTHEMATIQUES
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