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DECISION DE JUSTICE
28 octobre 2022
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : la justice annule la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique, Claude d'Harcourt
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La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique. Claude d'Harcourt s’est vu accorder le statut de témoin assisté, selon le parquet.
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