
NON-OPPOSITION
5 juillet 2016
Loi Travail : les Républicains ne voteront pas la motion de censure
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Le gouvernement a décidé de faire usage pour la seconde fois de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la Loi Travail en seconde lecture à l'assemblée. Les Républicains ne s'y opposeront pas.
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