Article cover

NOUVELLE MESURE

21 mai 2014

Loi sur la famille : création d'une amende civile de 10 000 euros maximum

Atlantico Rédaction

0:00min

100%

0:00min

En clair, un texte de loi voté mardi soir à l'Assemblée nationale met en place une sanction pour des atteintes aux règles de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

MOTS-CLES

Loi sur la famille , Amende , Autorité parentale

THEMATIQUES

Société, France, Politique

Vu sur:

Lu sur Le Monde.fr

À PROPOS DES AUTEURS

Atlantico Rédaction

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat

2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !"

1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.

3Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE

4Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni

5Rentrée scolaire : l’école est-elle suffisamment organisée pour faire face au nombre d’élèves issus de l’immigration dans les classes ?

6Et combien coûterait une nouvelle dissolution à la France ?

7Le monde patronal cherche le successeur miracle à François Bayrou… Les candidats sont nombreux, mais…