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© LUDOVIC MARIN / AFP

AMENDEMENTS

30 novembre 2023

Loi immigration : les députés ont validé le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions

Rédaction d'Atlantico

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L’article 4 bis, instauré par les sénateurs en remplacement de l’article 3 très critiqué, est remplacé par une disposition permettant aux préfets d'interrompre la procédure sur des critères précis.

MOTS-CLES

Immigration , France , Commission , Projet de loi immigration , Asile , Immigrés , Migrants

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