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ASSEMBLEE NATIONALE
2 décembre 2022
Logement : les députés votent pour le durcissement des sanctions contre les squats et les loyers impayés
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Le texte adopté prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs.
MOTS-CLES
Locataires , Propriétaires , Logement , France , Députés , Maison , Sanctions , DurcissementVu sur:
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