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20 mars 2014

Logement : la loi Duflot validée par le Conseil constitutionnel

Atlantico Rédaction

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Des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février.

MOTS-CLES

Logements , Loi duflot , Conseil constitutionnel , Dispositif d’encadrement des loyers

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