En novembre, les députés avaient voté à l’unanimité la proposition de loi, qui prolongeait le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.
© Alain JOCARD / AFP
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Soutenu par l’ensemble des groupes politiques et voté à l’Assemblée nationale en novembre dernier, le texte avait vu son examen stoppé net par la censure du gouvernement de Michel Barnier.
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