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TERRORISME

16 mars 2017

Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel

Atlantico Rédaction

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Avant d'assigner à résidence un individu pour une longue durée, des éléments nouveaux devront désormais être fournis, afin de prouver une menace d’une particulière gravité.

MOTS-CLES

Assignation à résidence , Conseil constitutionnel , Etat d'urgence

THEMATIQUES

Justice, Terrorisme, France

Vu sur:

Lu sur Le Monde

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