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LUTTE CONTRE LE COVID-19
11 mai 2020
Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage
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Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Des éléments liés au traçage des individus et à l'isolement des patients ont en revanche été censurés.
MOTS-CLES
Conseil constitutionnel , Etat d'urgence , État d'urgence sanitaire , Emmanuel macron , CoronavirusTHEMATIQUES
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