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IL NE FAUT PAS EXAGERER

13 décembre 2012

Le Conseil constitutionnel refuse que l'on taxe les boissons énergisantes

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Atlantico Rédaction
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Les "Sages" ont modifié l'article proposé par les députés socialistes dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.

MOTS-CLES

Taxe , Conseil constitutionnel , Sécurité sociale , Sages , Boisson , Projet de loi de finances

THEMATIQUES

France, Consommation
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