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PLOUF

29 mai 2015

Le Conseil constitutionnel maintient l'interdiction des coupures d'eau

Atlantico Rédaction

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Le distributeur Saur avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant une loi interdisant cette mesure radicale.

MOTS-CLES

Eau , Coupure , Conseil constitutionnel

THEMATIQUES

Politique, France, Consommation

Vu sur:

Lu sur Le Figaro

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