Une personne travaillant au sein d'une usine de reconditionnement de smartphones en Loire-Atlantique. (

smartphones reconditionnés AFP

© Loïc Venance / AFP

REGLEMENTATION

5 janvier 2023

La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d’avoir été annulée

Rédaction d'Atlantico

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A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme.

MOTS-CLES

Smartphones , Téléphone portable , Tablette , Taxe , Redevance , Consommateurs , Achat , Consommation , Conseil d'etat

THEMATIQUES

France, High-tech

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