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C'EST NON

23 mars 2016

La cour d’appel d'Orléans refuse la mention "sexe neutre"

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Atlantico Rédaction
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Un sexagénaire demandait à ce que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil, mais les magistrats ont refusé d’admettre l'existence d'une "autre catégorie sexuelle".".

MOTS-CLES

Sexe neutre , Justice

THEMATIQUES

Justice, France
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