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RESPONSABILITE

12 juillet 2016

L'État accusé de "faute" et jugé partiellement responsable de l'assassinat d’un militaire par Mohamed Merah

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Atlantico Rédaction
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"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat", écrit le tribunal administratif de Nîmes.

MOTS-CLES

Mohamed merah , Toulouse

THEMATIQUES

Terrorisme, France
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