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11 septembre 2013

Jérôme Cahuzac : l'ex-ministre du Budget mis en examen pour mensonge dans sa déclaration de patrimoine

Atlantico Rédaction

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Ce délit est visé par une loi du 14 avril 2011. Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.

MOTS-CLES

Mise en examen , Affaire cahuzac

THEMATIQUES

Société, France

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