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ARTICLE 1ER

18 juin 2020

Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

Atlantico Rédaction

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Le Conseil constitutionnel a censuré l'article premier du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Les membres du Conseil ont estimé que le texte porte "une atteinte" inadaptée au but poursuivi sur la question de la liberté d'expression.

MOTS-CLES

Loi avia , Texte , Conseil constitutionnel , Haine , Internet , Projet de loi , Laëtitia avia

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