Aurélie Filippetti a annoncé de nouvelles mesures dans la loi Hadopi

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LE TELECHARGEMENT ILLEGAL C'EST MAL

9 juillet 2013

Hadopi : la coupure d'accès à internet ne fait plus partie de la loi

Atlantico Rédaction

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Selon un décret publié ce mardi au Journal Officiel, "seule une peine d’amende (...) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée".

MOTS-CLES

Internet , Hadopi , Aurélie filippetti

THEMATIQUES

Politique, Société, France

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