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5 juillet 2017

GPA : la cour de Cassation a validé l'adoption par le "parent d'intention"

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Atlantico Rédaction
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Les enfants nés à l'étranger pourront désormais avoir deux parents légaux en France.

MOTS-CLES

Gpa , Cour de cassation , Parent , Etrangers

THEMATIQUES

France
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