Dominique Raimbourg (PS), rapporteur d'une proposition de loi sur la situation des gens du voyage, a indiqué mardi que son texte visait à imposer des contraintes financières aux communes refusant d'aménager des aires d'accueil.

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18 juillet 2013

Gens du voyage : ce que dit le projet de loi

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Le texte propose notamment des contraintes financières pour les communes qui refusent d'aménager des aires d'accueil et des expulsions immédiates en cas d'occupations illégales.

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Gens du voyage : ce que dit le projet de loi

Le texte propose notamment des contraintes financières pour les communes qui refusent d'aménager des aires d'accueil et des expulsions immédiates en cas d'occupations illégales.

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