Ces personnes avaient été assignées à résidence pour des "éléments extrêmement flous", estime leur avocat.

Article cover

© Reuters

MESURE D'EXCEPTION

25 février 2016

Etat d'urgence : cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve pour des assignations à résidence

Photo of Atlantico Rédaction
Atlantico Rédaction
0:00min

Les cinq individus concernés avaient déposé un recours devant la justice administrative, mais leur assignation à résidence avait été levée avant que leur démarche ne puisse aboutir.

MOTS-CLES

Assignation à résidence , Etat d'urgence , Bernard cazeneuve , Plainte

THEMATIQUES

Terrorisme, France, Politique
À PROPOS DES AUTEURS
Atlantico Rédaction image
Atlantico Rédaction

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat
2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !" 
1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.
3« Droit à la nuit » : quand les Hollandaises se rebiffent
4Et la génération qui a remplacé les quadras et quinquas comme âge le plus malheureux de la vie est…
5Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE
6Même si les entreprises résistent, les incertitudes politiques et budgétaires révèlent leurs points de fragilité
7L’Occident, quesako ? Xi, Modi & Poutine œuvrent à LEUR nouvel ordre mondial lors du forum de sécurité de l’organisation de Shanghai