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30 octobre 2014

Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv'

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Atlantico Rédaction
0:00min

La lettre du gouvernement exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités".

MOTS-CLES

Ecomouv , Écotaxe , Ségolène royal , Résiliation , Contrat

THEMATIQUES

France, Economie
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