Conseil d'Etat.

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NOUVEAU RECOURS ATTENDU
22 novembre 2024
Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt
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Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi 22 novembre.
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