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14 août 2015

Dialogue social : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Rebsamen

Atlantico Rédaction

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Il avait été saisie 60 députés Les Républicains qui contestaient la procédure d'adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises.

MOTS-CLES

Dialogue social , François rebsamen

THEMATIQUES

France, Société

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