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INEGALITE

11 mai 2015

Dialogue social : des féministes veulent faire supprimer le projet de loi de François Rebsamen

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Le ministère du Travail prévoit la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise. Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité ne seraient plus sanctionnées.