Cette décision du Conseil constitutionnel remet en cause la tenue du procès EADS.

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© REUTERS/Tobias Schwarz

DECISION

18 mars 2015

Délit d'initié : une sanction de l'AMF ne se cumulera pas avec une sanction pénale, le procès EADS remis en cause

Atlantico Rédaction

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Le Conseil constitutionnel a jugé ce mercredi "que les textes définissaient de la même manière le manquement d'initié (retenu par l'AMF) et le délit d'initié (visé par la justice pénale)".

MOTS-CLES

Delit d'initié , Conseil constitutionnel , Eads

THEMATIQUES

France, Economie

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