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© JACQUES DEMARTHON / AFP

ATOUT DANS LES PROCEDURES JUDICIAIRES ?

16 avril 2020

Covid-19 : un fichier de police aurait été utilisé pour repérer les récidivistes qui ne respectent pas le confinement

Atlantico Rédaction

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Selon des informations du Monde, un avocat aurait découvert, en défendant un jeune récidiviste à Rennes qui ne respectait pas le confinement, que pour constater la répétition de l’infraction les policiers et gendarmes consultaient un fichier (baptisé ADOC). L’avocat a décidé de plaider la nullité de la procédure en invoquant l’usage détourné d’un fichier de police.

MOTS-CLES

État d'urgence sanitaire , Police , Controle , Avocat , Décision , Fichier , Faille , Justice , Jugement

THEMATIQUES

Société, France, Justice

Vu sur:

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